Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1621

Dominique Voynet EcoS · Après l'article 45 bis

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique