Sous-amendement n° 718

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En clair

Dominique Voynet a déposé ce sous-amendement le 16 juin 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« recyclées »

le mot :

« retraitées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus, le terme de « recyclage » prête à confusion et prétend décrire une pratique vertueuse. Or, le retraitement des matières nucléaires est souvent partiel, et génère lui‑même des déchets à gérer. Le terme « retraitées » est plus techniquement précis et juridiquement rigoureux. Corriger cette terminologie permet de clarifier le sens et d’éviter une interprétation optimiste ou erronée des capacités de valorisation du combustible usé.