Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 483

Dominique Voynet EcoS · Article 1er

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 44.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le raccourci effectué dans cet alinéa consiste à accuser les immigrés de tous les maux. Ici, ils seraient responsables de l’importance de l’économie informelle à Mayotte. Or, l’économie informelle concerne toute la société mahoraise.

Les étrangers en situation irrégulière ne peuvent travailler légalement, c’est un fait, mais bon nombre d’étrangers en situation régulière et de Français travaillent également de manière informelle. Surtout, ce sont le plus souvent des Français qui les emploient.

Le travail informel traduit une impossibilité de trouver du travail dans le secteur formel, sur un archipel à l’économie exsangue et au chômage de masse. Le travail informel est de la survie, non une volonté de faire fuir des capitaux.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 38

Dominique Voynet EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000483
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573