Sous-amendement n° 714

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En clair

Dominique Voynet a déposé ce sous-amendement le 16 juin 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« construction et »

le mot :

« construction, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 5, après le mot :

« fonctionnement »

insérer les mots :

« et du démantèlement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent négligée. En France, ce coût est très élevé : par exemple, le démantèlement de la centrale expérimentale de Brennilis est estimé à 850 M€, soit presque deux fois plus que prévu initialement. Le chantier de Fessenheim est évalué à 800 M€ pour deux réacteurs.

Un rapport de la Cour des comptes en février 2020 appelait déjà à une grande « prudence » dans les évaluations du coût du démantèlement, largement sous-évalué.

Le démantèlement fait partie intégrante de la vie d’un réacteur. Il est donc indispensable d’inscrire dans la loi cette préoccupation afin d’assurer une couverture financière complète, une meilleure transparence et une gestion anticipée des provisions, limitant les risques de coûts reportés sur les générations futures.