Sous-amendement n° 717

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En clair

Dominique Voynet a déposé ce sous-amendement le 16 juin 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble des installations ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisation complète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et de besoins. Le renouvellement complet des installations impliquerait un investissement massif : la Cour des comptes estime à 51,7 Md€ le coût de construction de six réacteurs nouveaux, hors intérêts. Inscrire un tel plan dans la loi anticipe une dépense supplémentaire considérable, alors que ce texte entend programmer déjà un nombre massif de constructions de réacteurs type EPR2 (10 + 13 réacteurs). La gestion des finances publiques est une chose sérieuse et des coûts mal estimés qui ne permettent pas de garantir ces « rénovations » de l’existant et la construction de nouveaux réacteurs.

Ce sous‑amendement garantit que toute modernisation s’appuiera sur une analyse technique, économique et environnementale anticipée.