Amendement n° 484

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 59, après le mot :

« informel »

insérer les mots :

« considérées comme prioritaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette mention, supprimée en commission, revient à imposer de manière brutale et indiscriminée la démolition ou la requalification immédiate de l’ensemble des logements informels, sans tenir compte des capacités logistiques, humaines et financières de l’État, ni de la complexité des situations locales.

La notion de priorité permet d’organiser l’action publique de manière ciblée, en intervenant d’abord dans les zones les plus exposées aux risques sanitaires, environnementaux ou de sécurité publique. Elle offre aussi une souplesse nécessaire pour adapter les réponses à l’évolution du terrain et éviter des mesures générales, potentiellement contre-productives sur le plan social.

Réintroduire cette précision, c’est refuser une approche aveugle et préserver une logique d’intervention progressive, cohérente avec les objectifs de reconstruction durable de Mayotte.