Amendement n° 489

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte, ainsi que les gestionnaires d’aires protégées mahorais, seront associés à la révision du schéma d’aménagement régional, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d'aménagement régional (SAR).

Ce schéma vise à structurer l'aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux.

L'amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d'aires protégées mahorais soient associés à la révision du SAR.