Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CL368
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En clair
Dominique Voynet a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« répondu »
les mots :
« tenté de répondre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le cyclone Chido a laissé Mayotte dans un état de chaos dont l’île peine encore à se relever. Certaines zones ont été coupées du monde pendant plusieurs jours, parfois des semaines, sans accès aux secours, sans eau ni nourriture. Dans l’urgence, des denrées alimentaires, parfois périmées, ont été vendues au prix fort, faute de contrôle possible par les autorités.
Depuis, aucun bilan complet et sérieux n’a été dressé. Pourtant, on sait que de nombreuses personnes ont dû être amputées à la suite de blessures mal ou trop tardivement prises en charge. Ces drames n’ont pas été documentés, ni pleinement reconnus.
La loi d’urgence votée en février 2025 devait permettre une relance rapide de la reconstruction. Mais sur le terrain, les habitants attendent toujours. L’accès à l’eau potable reste extrêmement précaire, les conditions de vie sont indignes, et les infrastructures peinent à être rétablies. Dans ce contexte, la formulation actuelle ne reflète ni la gravité de la situation, ni l’ampleur des besoins. Elle doit donc être revue pour être à la hauteur des réalités vécues sur l’île.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- EcoS 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1470
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000368
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1470