Amendement n° 490

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 216, insérer l’alinéa suivant :

« Un programme de résorption des décharges sauvages est élaboré, en concertation avec les collectivités locales, sous la responsabilité de l’ADEME. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le passage du cyclone à Mayotte a révélé les lacunes préexistantes dans la gestion des déchets sur l'île. Des tonnes de tôles, végétaux, branchages, câbles électroniques, électroménager inutilisable et des épaves de voiture n’ont pas été traités dans des délais impartis.

Les éco-organismes, le Syndicat Intercommunal d'Élimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte (SIDEVAM) ont tenté de remédier aux problèmes liés au traitement des déchets. De nombreuses zones tampons ont été mises en place pour faire face à la prolifération des décharges sauvages malgré un manque de moyens considérable.

Il est nécessaire d’inscrire explicitement l’enjeu de la résorption des décharges sauvages, qui restent très présentes à Mayotte. Leur prolifération, aggravée après le cyclone, résulte d’un déficit de ramassage structuré et de dépôts illégaux. Il est essentiel que l’État engage des moyens ciblés pour la résorption des décharges sauvages, indépendamment des autres volets de gestion de la filière déchets.