Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 480

Dominique Voynet EcoS · Article 1er

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 25 :

« 1. La reconstruction de Mayotte impose de prendre des mesures fortes visant à rattraper le retard avec les autres départements d’Outre-mer puis avec l’Hexagone ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'obsession sur l’immigration qui serait responsable de tous les maux de Mayotte est ici flagrante. Sans nier qu’un problème existe, il ne peut être le seul argument et concerner ne concerner que ce thème.

Inscrire explicitement le rattrapage de Mayotte comme objectif permettra de prendre des mesures fortes pour atteindre cet objectif qui devrait pourtant être central. En outre, la mention de la lutte contre l’immigration clandestine figure d’ores et déjà au sous-titre 1.1 à l’alinéa suivant.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 38

Dominique Voynet EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000480
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573