Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 486

Dominique Voynet EcoS · Article 1er

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 85, supprimer les mots :

« , en lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amalgame récurrent entre immigration irrégulière et insécurité ne peut sérieusement devenir une politique. En liant explicitement les politiques d’aménagement à la lutte contre l’immigration, le texte alimente une vision réductrice et stigmatisante de la réalité mahoraise. La sécurité des biens et des personnes est un enjeu légitime, mais elle ne peut être instrumentalisée pour justifier des politiques discriminantes ou des mesures d’exception ciblant une partie de la population.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 38

Dominique Voynet EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000486
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573