Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   10 amendements à l'article 17 et annexe : 6 pour, 3 abstentions, 1 contre · 8 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'article 12 bis A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Voir les 15 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …