Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'article unique Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure