Les votes de Denis Fégné

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. → adopté L'article 21
7. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
8. → adopté L'article 20

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).