Les votes de Damien Girard

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article unique : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ○ Abstention → rejeté L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier