Les amendements de Damien Girard
En clair
Damien Girard a déposé 166 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 984 amendements d'autres députés.
166 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les épisodes de chaleur intense, de pollution de l’air et les incendies entraînent une surmortalité et une surmorbidité, en particulier chez les personnes à risque. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige le décret « Chaleur… »
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« Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. »
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« Les épisodes de chaleur intense, de pollution de l’air et les incendies entraînent une surmortalité et une surmorbidité, en particulier chez les personnes à risque. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige le décret « Chaleur… »
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« Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d’hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à tracer une feuille de route claire pour garantir l'autonomie et l'endurance de notre Marine nationale. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la transparence de l'exécution budgétaire de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, en instaurant, pour l'exercice 2027, une obligation de… »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du principe de subsidiarité dans la gestion des crédits d’équipement des forces armées, en transférant 105 millions d’euros du programme 146 « Équipement… »
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« Cet amendement vise à permettre au programme 181 de conforter son rôle dans l’évaluation et la gestion des sols pollués en lien étroit avec les collectivités territoriales. »
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« Le littoral français concentre d’importants enjeux humains, économiques et environnementaux. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la transparence de l'exécution budgétaire de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, en instaurant, pour l'exercice 2027, une obligation de… »
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« Cet amendement vise à tracer une feuille de route claire pour garantir l'autonomie et l'endurance de notre Marine nationale. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du principe de subsidiarité dans la gestion des crédits d’équipement des forces armées, en transférant 105 millions d’euros du programme 146 « Équipement… »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de 20 millions d’euros pour soutenir l’expérimentation, en conditions réelles, de solutions de décarbonation des navires de pêche, notamment la propulsion vélique, les kites, l’hybridation et… »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur… »
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« En France, des projets d’élevage de saumons en RAS (Recirculating Aquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation en français) se développent. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner une marge de manœuvre budgétaire aux communes et EPCI en supprimant la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social est lié à un amendement prévoyant de supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs… »
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« La rédaction actuelle de cet article du code général des impôts fait bénéficier d’une réduction d’impôts au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé. »
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« En France, des projets d’élevage de saumons en RAS (Recirculating Aquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation en français) se développent. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à créer une procédure de réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« Le présent amendement vise à mieux protéger les mineurs accueillis en milieu professionnel contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense et à une mauvaise qualité de l’air. »
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« Le présent amendement vise à compléter le rapport prévu à l’article 6 afin qu’il évalue la protection des mineurs en formation professionnelle face aux risques climatiques exceptionnels. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Suite à l’intervention de Madame la ministre de l’agriculture lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, soulignant l’impact de l’ensemble des activités terrestres sur la qualité des eaux côtières, cet… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions issues des activités agricoles sur le milieu maritime et sur les activités économiques qui en dépendent, notamment la pêche… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le service national militaire fondé sur le volontariat prévu par l’article 24 vise à transformer le gadget coûteux et dénué d’utilité militaire ou stratégique qu’était le Service National Universel en une période militaire d’initiation… »
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« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment liés au contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. »
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« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect du droit. »
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« Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place d’un dispositif de commissaire du Gouvernement auprès de certains opérateurs. »
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« Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. »
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« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »
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« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par… »