Les amendements de Damien Girard
En clair
Damien Girard a déposé 166 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 984 amendements d'autres députés.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à tracer une feuille de route claire pour garantir l'autonomie et l'endurance de notre Marine nationale. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la transparence de l'exécution budgétaire de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, en instaurant, pour l'exercice 2027, une obligation de… »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du principe de subsidiarité dans la gestion des crédits d’équipement des forces armées, en transférant 105 millions d’euros du programme 146 « Équipement… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la transparence de l'exécution budgétaire de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, en instaurant, pour l'exercice 2027, une obligation de… »
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« Cet amendement vise à tracer une feuille de route claire pour garantir l'autonomie et l'endurance de notre Marine nationale. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du principe de subsidiarité dans la gestion des crédits d’équipement des forces armées, en transférant 105 millions d’euros du programme 146 « Équipement… »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de 20 millions d’euros pour soutenir l’expérimentation, en conditions réelles, de solutions de décarbonation des navires de pêche, notamment la propulsion vélique, les kites, l’hybridation et… »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur… »
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« En France, des projets d’élevage de saumons en RAS (Recirculating Aquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation en français) se développent. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social est lié à un amendement prévoyant de supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs… »
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« En France, des projets d’élevage de saumons en RAS (Recirculating Aquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation en français) se développent. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige le décret « Chaleur… »
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« Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. »
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« Les épisodes de chaleur intense, de pollution de l’air et les incendies entraînent une surmortalité et une surmorbidité, en particulier chez les personnes à risque. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige le décret « Chaleur… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à créer une procédure de réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Suite à l’intervention de Madame la ministre de l’agriculture lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, soulignant l’impact de l’ensemble des activités terrestres sur la qualité des eaux côtières, cet… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions issues des activités agricoles sur le milieu maritime et sur les activités économiques qui en dépendent, notamment la pêche… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions issues des activités d’élevage sur le milieu maritime et sur les activités économiques qui en dépendent, notamment la pêche… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le service national militaire fondé sur le volontariat prévu par l’article 24 vise à transformer le gadget coûteux et dénué d’utilité militaire ou stratégique qu’était le Service National Universel en une période militaire d’initiation… »
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« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment liés au contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. »
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« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect du droit. »
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« Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place d’un dispositif de commissaire du Gouvernement auprès de certains opérateurs. »
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« Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. »
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« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »
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« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par… »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par… »
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« L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et suivantes. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »
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« L’article 17 du projet de loi confère aux membres du gouvernement la possibilité de censurer toute œuvre produite par un agent ou ex-agent des services de renseignement de façon discrétionnaire. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant dans le rapport annexé une logique d’action coordonnée, durable et… »
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« La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des États-Unis envers le… »
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« Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par l’absence de pilotage, d’investissements et de dialogue social de leurs propriétaires. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »
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« Les députés du groupe Écologiste demandent une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à notre sécurité globale. »
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« Le service national militaire fondé sur le volontariat prévu par l’article 24 vise à transformer le gadget coûteux et dénué d’utilité militaire ou stratégique qu’était le Service National Universel en une période militaire d’initiation… »
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« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect du droit. »
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« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »
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« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par… »
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« L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et suivantes. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »
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« La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des États-Unis envers le… »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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« Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement. »