Les questions de Damien Girard
En clair
Damien Girard a posé 31 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 20 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR
- Publiée
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Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne
- Posée en séance
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Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie
- Publiée
-
Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
- Publiée
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Situation de Madame Pinar Selek
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
- Publiée
-
Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Effets de la canicule en Bretagne
- Posée en séance
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Protection des victimes
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Indépendance énergétique du secteur de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fermeture des abattoirs de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 91 jours
-
Désertification médicale dans le Morbihan
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Logement dans les villes moyennes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Décarbonation du transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Protection de l'enfance à Lorient et en France
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
-
Groupuscule la Digue
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Pollution des sols
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Citadelle de Port-Louis en danger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Crise du financement de la vie associative
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Violences sexuelles sur les enfants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Protection de l'abeille noire de Groix
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonderie de Bretagne
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Dunes sauvages de Gâvres
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Fermeture du Golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Quotas de pêche
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)