Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française

M. Damien Girard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation démocratique préoccupante au sein de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées (FFSBF et DA). La Fédération, délégataire d'une mission de service public et placée sous tutelle du ministère des sports, traverse en ce moment une crise institutionnelle, alors que de nombreux membres démissionnent ou se mettent en retrait à la suite de conflits liés à son fonctionnement. Ses anciens membres démissionnaires révèlent notamment des difficultés d'accès aux documents financiers, des procédures disciplinaires engagées contre des responsables ayant exprimé des désaccords, des atteintes à l'impartialité de ces procédures, un fonctionnement anormal des instances fédérales, ainsi qu'une circonscription de la capacité de décision à un nombre limité de dirigeants. Cette situation pose la question du contrôle de l'État sur les fédérations sportives délégataires de service public et de leur fonctionnement démocratique, notamment quant aux garanties offertes aux bénévoles qui exercent des responsabilités électives. ll lui demande donc quelles sont les actions qu'elle entend mettre en œuvre pour s'assurer du bon fonctionnement démocratique de la fédération délégataire et du respect des droits des élus bénévoles.

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative a une vigilance toute particulière sur les difficultés de gouvernance rencontrées par la Fédération française de Savate, Boxe française et disciplines associées, qui est délégataire d'une mission de service public. En effet, la qualité du fonctionnement démocratique des fédérations sportives est une priorité, conformément aux principes énoncés par le code du sport, notamment en matière de transparence, de respect des droits des élus bénévoles et de gouvernance équilibrée. Dans ce cadre, un contrôle de cette fédération par les services de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a été diligentée afin d'évaluer les conditions de fonctionnement de la fédération au regard des attendus de l'agrément ministériel et afin de s'assurer du respect des règles statutaires et réglementaires. Par ailleurs, le président de la fédération a accepté une procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) conduisant à l'organisation d'une assemblée générale de révocation convoquée le samedi 29 août. Cette instance n'a pu se ternir, faute de quorum, comme l'assemblée générale extraordinaire qui avait également été convoquée (30 août). S'agissant de l'assemblée générale élective partielle, la seule liste candidate n'a pas été élue ; le vote blanc ayant recueilli la majorité des suffrages. Enfin, lors de l'assemblée générale ordinaire, l'ensemble des résolutions soumises au vote a été rejeté. Cette situation peut poser un certain nombre de questions quant à la capacité de cette fédération à exercer les prérogatives de puissance publique qui lui sont confiées. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est pleinement mobilisé afin de trouver une solution pour résoudre ces difficultés. Enfin, les services de la direction des sports se sont chargés de répondre à la correspondance du président de la Ligue d'Occitanie. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est particulièrement attentif à ce que les fédérations sportives agréées, délégataires d'une mission de service public, garantissent un fonctionnement démocratique exemplaire, dans l'intérêt général du sport et des sportifs.