Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR

M. Damien Girard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante des salariés du groupe Altice Technical Services (ATS) dans le cadre de la cession de SFR à Bouygues Telecom, Orange et Free. Les entreprises regroupées au sein d'ATS sont historiquement liées à SFR et jouent un rôle clef dans la construction, le déploiement, le raccordement, l'exploitation et la maintenance des réseaux fixes et mobiles. Pourtant, les sociétés du groupe ATS ne sont pour le moment pas concernées par une reprise par ces trois opérateurs acquéreurs, lesquels annoncent pouvoir compter sur leurs propres services techniques et sous-traitants pour conduire l'entretien et la maintenance des réseaux. En l'absence de garanties sociales ou d'un maintien suffisant de l'activité de ces entreprises, c'est l'avenir des 3 200 salariés du groupe ainsi que des milliers de salariés sous-traitants qui est directement menacé ; des salariés forts de compétences et d'expériences indispensables à l'entretien et au bon fonctionnement des réseaux de télécommunications. Après une forte mobilisation au mois de septembre 2026, des négociations vont finalement reprendre le vendredi 16 octobre entre les repreneurs et les organisations syndicales de SFR. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement compte intervenir pour que les salariés des sociétés ATS et des filiales techniques soient intégrés dans les garanties sociales négociées dans le cadre de cette reprise et pour obtenir des garanties quant au maintien d'un volume d'activité suffisant pour pérenniser ces entreprises.