Les amendements de Damien Girard

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 2 oct. 2026 · N° I-AE1 · Après l'article 15 — Retiré

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 avr. 2026 · N° DN168 · Article 11 — Retiré

   « Les autorisations environnementales uniques peuvent constituer des outils utiles pour renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, en simplifiant certaines procédures sans en diminuer le niveau d’exigence ni les garanties… »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 19 oct. 2024 · N° I-3551 · Après l'article 26 — Retiré

   « Le présent amendement vient actualiser les droits de francisation sur les grands navires de plaisance et les yachts. »