Les amendements de Damien Girard

En clair

Damien Girard a déposé 166 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 984 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

26 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1649 · Après l'article 20

    « Les épisodes de chaleur intense, de pollution de l’air et les incendies entraînent une surmortalité et une surmorbidité, en particulier chez les personnes à risque. »

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  1. · N° 29 · Article 5

    « Le présent amendement vise à mieux protéger les mineurs accueillis en milieu professionnel contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense et à une mauvaise qualité de l’air. »

  2. · N° 27 · Article 6

    « Le présent amendement vise à compléter le rapport prévu à l’article 6 afin qu’il évalue la protection des mineurs en formation professionnelle face aux risques climatiques exceptionnels. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1963 · Article 49

    « Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » et notamment le soutien de l’État aux associations d’anciens combattants et de mémoire… »

  2. · N° 1960 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »

  3. · N° 1956 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »

  4. · N° 1951 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard estiment que le retour d’expérience des conflits en Ukraine et au… »

  5. · N° 1946 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par… »

  6. · N° 1941 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »

  7. · N° 1926 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »

  8. · N° 1913 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukrainien et… »

  9. · N° II-1414 · Article 49

    « Cet amendement vise à permettre au programme 181 de conforter son rôle dans l’évaluation et la gestion des sols pollués en lien étroit avec les collectivités territoriales. »

  10. · N° II-1293 · Article 49

    « Le rapport d’information n° 1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » (juin 2025) des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard évoque le besoin de construire des procédures d’achats… »

  11. · N° II-1291 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »

  12. · N° II-1290 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »

  13. · N° II-1289 · Article 49

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  1. · N° 12 · Article 5

    « Aujourd’hui les délais pour chercher un repreneur sont, de l’avis des organisations syndicales, trop courts. »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 136 · Article 4

    « Le Groupe écologiste et social reprend pour apporter son soutien l’amendement n° CF72 de nos collègues Socialistes et apparentés, notamment Romain Eskenazi et Mickael Bouloux, pour rétablir les crédits de la Société nationale de sauvetage… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-729 · Article 45

    « La charte de l’environnement souligne dans son article six que les politiques publiques  “concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social”. »

  2. · N° II-747 · Article 42

    « Notre Marine a eu à recourir à un bricolage provisoire pour maintenir l’activité de 15 frégates de premier rang en attendant la livraison des FDI. »

  3. · N° II-746 · Article 42

    « Durant la crise Covid, l’action préventive du Gouvernement (actions en faveur de l’accompagnement social, déploiement d’équipes mobiles de prévention des expulsions et de chargés de missions “prévention des expulsions”, la prolongation de… »

  4. · N° II-745 · Article 42

    « A la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre… »

  5. · N° II-737 · Article 42

    « Le contexte d’inflation estimé à environ 2,2% en moyenne annuelle en 2024 selon l’INSEE et les résultats de l’enquête menée par la Fédération des acteurs de la solidarité auprès de son réseau pèse lourdement sur les charges des… »

  6. · N° II-734 · Article 42

    « Une note de la Direction générale du Trésor de juillet 2024 souligne la pertinence du Programme National de Déqualification des Quartiers Anciens Dégradés pour lutter contre la vacance des logements alors que notre pays compte 3,1… »

  7. · N° II-732 · Article 42

    « La création de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture en 2020 vise à consolider les moyens affectés à la mer et permettre une action efficace notamment en matière de contrôle et de surveillance de la… »

  8. · N° II-728 · Article 42

    « Le programme Affaires Maritimes, pêche et aquaculture était de 349 883 004 euros dans la LFI 2024. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)