amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 136
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En clair
Damien Girard a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Solde | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Groupe écologiste et social reprend pour apporter son soutien l’amendement n° CF72 de nos collègues Socialistes et apparentés, notamment Romain Eskenazi et Mickael Bouloux, pour rétablir les crédits de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
C’est une alternative budgétaire à ce que nous souhaitions porter également par la fiscalité spéciale sur les bateaux de grande plaisance : les prélèvements sur les yachts doivent soutenir depuis 2018 les moyens de la SNSM, après suppression de l’assiette de l’Impôt sur la fortune de ces biens de luxe particulièrement polluants, et force est de constater que cette fiscalité spécifique ne fonctionne pas de façon satisfaisante (voir notre amendement Girard I-3551 sur le PLF 2025 1re partie).
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement budgétaire, ce dernier diminue de 3 millions (en AE et CP) les annulations au programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture »,. Et nous appelons à ce que les sommes ainsi conservées soient réorientées vers l’action 1 du programme 205 qui concerne la SNSM.
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000136
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538