amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1963

Damien Girard EcoS · Article 49

En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation+1 €+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale−1 €−1 €
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » et notamment le soutien de l’État aux associations d’anciens combattants et de mémoire afin de permettre de financer à budget constant davantage d’actions en faveur du lien armée-société, de la transmission de la mémoire et de l’intégration de la 4e génération du feu aux cercles de solidarités combattants.

Pour des motifs de recevabilité, il ponctionne 1 euro symbolique de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » à destination de l’action 3 « Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Les signataires appellent à lever le gage.

Auteurs 37

Damien Girard EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001963
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247