amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-732
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En clair
Damien Girard a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | −1 900 000 € | −1 900 000 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | +1 900 000 € | +1 900 000 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La création de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture en 2020 vise à consolider les moyens affectés à la mer et permettre une action efficace notamment en matière de contrôle et de surveillance de la surpêche.
Cette Direction ne doit pas être un outil de suppression de postes mais au contraire permettre de renforcer l’action de l’Etat. Or, la diminution de 10% du budget du ministère de la Mer et de 30% du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture fait courir le risque d’une austérité massive dans un secteur majeur en termes de souveraineté alimentaire, d’emploi et d’écologie.
Le présent amendement vise donc à augmenter le budget de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture d’un quart afin de protéger son rôle, crédibiliser son action et accompagner sa montée en puissance.
Il propose donc d’affecter 1 900 000 euros à l’action 01 “Surveillance et sûreté maritimes” du programme 205 “Affaires maritimes, pêche et aquaculture”. Pour les besoins de la recevabilité financière, la même somme est prélevée de l’action 04 “Routes - Entretien du programme “ du programme 203 “Infrastructures et services de transport”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000732
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324