amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-732

Damien Girard EcoS · Article 42

En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−1 900 000 €−1 900 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture+1 900 000 €+1 900 000 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La création de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture en 2020 vise à consolider les moyens affectés à la mer et permettre une action efficace notamment en matière de contrôle et de surveillance de la surpêche.

Cette Direction ne doit pas être un outil de suppression de postes mais au contraire permettre de renforcer l’action de l’Etat. Or, la diminution de 10% du budget du ministère de la Mer et de 30% du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture fait courir le risque d’une austérité massive dans un secteur majeur en termes de souveraineté alimentaire, d’emploi et d’écologie.

Le présent amendement vise donc à augmenter le budget de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture d’un quart afin de protéger son rôle, crédibiliser son action et accompagner sa montée en puissance.

Il propose donc d’affecter 1 900 000 euros à l’action 01 “Surveillance et sûreté maritimes” du programme 205 “Affaires maritimes, pêche et aquaculture”. Pour les besoins de la recevabilité financière, la même somme est prélevée  de l’action 04 “Routes - Entretien du programme “ du programme 203 “Infrastructures et services de transport”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 36

Damien Girard EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000732
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324