Amendement n° I-3551

Le présent amendement vient actualiser les droits de francisation sur les grands navires de plaisance et les yachts.

L’ancienne majorité avait jugé bon de ne plus imposer les Yachts sur la fortune, mais avait prétendu pallier les effets de bord en étendant certaines taxes spécifiques. Or le montant concerné du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) n'a pas été actualisé par rapport à l’inflation dans son montant depuis 2018, ce que nous proposons ici.

C’est l’occasion également de demander un rapport :

1. Le DAFN et sa hausse sur la grande plaisance ne semblent pas fonctionner jusqu'ici, or c'était un engagement du Président et de sa majorité en 2018 de taxer les richesses ostentatoires qui sortaient alors de l'impôt sur la fortune.

2. Le produit de la hausse devait soutenir la SNSM (affectation prévue à l’article L. 742-11-2 du Code de l’environnement) et nous devons les soutenir. Se pose ici la question du financement du sauvetage en mer, et la majorité macronienne doit être appelée à sa responsabilité en la matière. Cela ne peut pas se faire via une taxe qui ne fonctionne pas.

3. Les prélèvements obligatoires sur la grande plaisance doivent fonctionner et avoir un rôle social et écologique, n'en faire que le bénéficiaire d'une certaine théorie du ruissellement nous paraît particulièrement délétère et mal soutenable, en premier lieu pour les communes maritimes et leurs habitants mais aussi pour toute la population.