Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 366

Damien Girard EcoS · Article 1er

En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 4 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les mots :

« sans préjudice des dépenses qui concourent également à la sécurité nationale, comme les services publics essentiels et la lutte contre le réchauffement climatique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les députés du groupe Écologiste  demandent une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à notre sécurité globale. Cette exigence ne saurait conduire à un abandon de toute logique de programmation. Une planification pluriannuelle demeure indispensable pour garantir la cohérence, la lisibilité et l’efficacité de l’effort de défense.

Le présent amendement propose donc d’élargir la conception même de la sécurité nationale. Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les dépenses consacrées à la prévention, à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une approche globale des dépenses de sécurité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Damien Girard EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000366
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695