Les votes de Colette Capdevielle

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 6 contre, 5 pour · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture