Les votes de Colette Capdevielle

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. Diverses
    9 amendements après l'article unique : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
12. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
13. Diverses
    11 amendements à l'article unique : 8 pour, 3 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture