Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 23 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2