L'article 24

Intitulé officiel du scrutin

L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

40 voix pour · 21 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour40
Contre1
Abstention0
N'ont pas pris part536dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 8n'ont pas pris part 63
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

pour 2contre 1n'ont pas pris part 35
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

66 membres

pour 6n'ont pas pris part 60
Dem

36 membres

pour 2n'ont pas pris part 34
EPR

94 membres

pour 4n'ont pas pris part 90
HOR

33 membres

pour 3n'ont pas pris part 30
DR

49 membres

pour 4n'ont pas pris part 45
UDR

16 membres

n'ont pas pris part 16
RN

123 membres

pour 11n'ont pas pris part 112
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 1

Catherine Hervieu

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

RN Rassemblement National

Pour · 11

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 24 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (EcoS 2).

Les 2 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Karim Ben Cheikh	EcoS	Non enregistré	Pour
Charles Fournier	EcoS	Non enregistré	Pour

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés