Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 17 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
5. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 14 bis

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 14 : 5 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
5. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12
10. Diverses
    3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
    3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
23. Diverses
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
24. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6