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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

17 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 6n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    contre 7n'ont pas pris part 87

  • HOR

    33 membres

    n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 16n'ont pas pris part 107

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 16

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1932 (Rect)

Rejeté

Après l'article 15 bis D · Déposé par Frédéric-Pierre Vos RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2344

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