Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

43 voix pour · 24 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour43
Contre3
Abstention0
N'ont pas pris part531dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 6n'ont pas pris part 65
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

pour 6n'ont pas pris part 32
LIOT

23 membres

contre 1n'ont pas pris part 22
SOC

66 membres

pour 7n'ont pas pris part 59
Dem

36 membres

pour 2n'ont pas pris part 34
EPR

94 membres

pour 3contre 2n'ont pas pris part 89
HOR

33 membres

n'ont pas pris part 33
DR

49 membres

pour 4n'ont pas pris part 45
UDR

16 membres

pour 1n'ont pas pris part 15
RN

123 membres

pour 14n'ont pas pris part 109
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Christophe Naegelen

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

Xavier Breton Président de séance

UDR UDR

Pour · 1

Maxime Michelet

RN Rassemblement National

Pour · 14

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1657

Adopté

Article 15 bis B · Déposé par Lisa Belluco EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

N° 586 · David Taupiac Non soutenu
N° 1620 · Henri Alfandari Non soutenu
N° 2162 · Stéphane Delautrette Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés