Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 bis A
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 bis AA
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
15. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
16. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 19 ter
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
20. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
23. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
24. Diverses
    3 amendements à l'article 19 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

    1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
    2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
26. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
29. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
30. Diverses
    9 amendements à l'article 18 : 8 pour, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18