Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

24 voix pour · 19 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour24
Contre12
Abstention12
N'ont pas pris part529dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 10n'ont pas pris part 61
GDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

pour 6n'ont pas pris part 32
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

66 membres

pour 7n'ont pas pris part 59
Dem

36 membres

contre 2n'ont pas pris part 34
EPR

94 membres

contre 6n'ont pas pris part 88
HOR

33 membres

n'ont pas pris part 33
DR

49 membres

contre 4n'ont pas pris part 45
UDR

16 membres

abstention 1n'ont pas pris part 15
RN

123 membres

abstention 11n'ont pas pris part 112
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Emmanuel Maurel

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

Xavier Breton Président de séance

UDR UDR

Abstention · 1

Maxime Michelet

RN Rassemblement National

Abstention · 11

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 633

Adopté

Article 18 ter · Déposé par Lisa Belluco EcoS et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

N° 2285 · Anne Stambach-Terrenoir Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés