Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 contre, 4 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 26 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).