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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1re lecture

Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 16 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

85 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 69

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 2abstention 3n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 16abstention 1n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    93 membres

    contre 24n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 82n'ont pas pris part 41

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 82

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 762

Adopté

Article 1er · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2444

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