Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture
L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Rejeté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour9
- Contre36
- Abstention0
- N'ont pas pris part532dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 10n'ont pas pris part 61
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 5n'ont pas pris part 33
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
66 membres
contre 7n'ont pas pris part 59
-
36 membres
contre 1n'ont pas pris part 35
-
94 membres
contre 8n'ont pas pris part 86
-
33 membres
contre 3n'ont pas pris part 30
-
49 membres
contre 2n'ont pas pris part 47
-
16 membres
pour 1n'ont pas pris part 15
-
123 membres
pour 8n'ont pas pris part 115
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 8
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 3
DR Droite Républicaine
Contre · 2
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
Pour · 1
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 1947
Rejeté
Les 122 cosignataires
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 14
Délégations 14
Voir les 14 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Béatrice Bellamy Contre
- Christophe Bentz Pour
- Éric Bothorel Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Aly Diouara Contre
- Sylvie Ferrer Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Michel Herbillon Contre
- Tiffany Joncour Pour
- Vincent Ledoux Contre
- Sandra Regol Contre
- Jean-François Rousset Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2311