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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

23 voix pour · 20 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    n'ont pas pris part 71

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 87

  • HOR

    33 membres

    n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    contre 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 16n'ont pas pris part 107

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 16

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2122

Adopté

Après l'article 14 · Déposé par Charles Alloncle UDR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2336

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