Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture
L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Rejeté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour22
- Contre29
- Abstention0
- N'ont pas pris part526dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 10n'ont pas pris part 61
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
pour 5n'ont pas pris part 33
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
66 membres
pour 7n'ont pas pris part 59
-
36 membres
contre 1n'ont pas pris part 35
-
94 membres
contre 10n'ont pas pris part 84
-
33 membres
n'ont pas pris part 33
-
49 membres
contre 3n'ont pas pris part 46
-
16 membres
n'ont pas pris part 16
-
123 membres
contre 15n'ont pas pris part 108
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 10
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 3
UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 2137
Rejeté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 13
Délégations 13
Voir les 13 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Karim Ben Cheikh Pour
- Christophe Bentz Contre
- Éric Bothorel Contre
- Mickaël Bouloux Pour
- Colette Capdevielle Pour
- Sylvie Ferrer Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Tiffany Joncour Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Philippe Lottiaux Contre
- Nicolas Meizonnet Contre
- Nicolas Ray Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2301