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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · 1re lecture

L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 4 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

53 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 1abstention 11n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 22abstention 1n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    contre 12n'ont pas pris part 82

  • HOR

    33 membres

    contre 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    contre 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 27n'ont pas pris part 96

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Abstention · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR UDR

Pour · 1

Contre · 2

RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 15

Adopté

Article 1er · Déposé par Pierrick Courbon SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2250

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