Les votes de Christine Loir

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 8 contre, 3 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4