Les votes de Carole Guillerm

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
2. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique