Les amendements de Carole Guillerm

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Augmenter les salaires et des pensions

1. 26 oct. 2026 · N° 19 · Article 2

   « L’objectif du présent amendement, en l’absence d’étude d’impact préalable à la réinstauration d’une échelle mobile des salaires, est que le Parlement dispose des éléments indispensables pour éclairer la volonté du législateur, avant de se… »

2. 26 oct. 2026 · N° 18 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF1201 · Après l'article 77 — Non soutenu

   « Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2027 ne permet plus d’identifier le montant propre de quatre dispositifs du programme 209 qui concourent au cofinancement des projets mis en œuvre par les… »

2. 16 oct. 2026 · N° II-CF1320 · Article 58 ⊘ Irrecevable

3. 16 oct. 2026 · N° II-CF1316 · Article 58 ⊘ Irrecevable

4. 16 oct. 2026 · N° II-CF1203 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 2 juil. 2026 · N° 788 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

2. 18 juin 2026 · N° CL610 · Après l'article 3 bis ⊘ Irrecevable