Les amendements de Carole Guillerm

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Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF1201 · Après l'article 77 — Non soutenu

   « Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2027 ne permet plus d’identifier le montant propre de quatre dispositifs du programme 209 qui concourent au cofinancement des projets mis en œuvre par les… »