Les votes de Carole Guillerm

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
5. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu