Les votes de Brigitte Barèges

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté L'article 15
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 5 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
2. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4