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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 20 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

95 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 37n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 29n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 5contre 21abstention 1n'ont pas pris part 67

  • HOR

    33 membres

    pour 4contre 2abstention 2n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 11contre 4n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 61contre 1n'ont pas pris part 61

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 37

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 29

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 21

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 61

Contre · 1

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 28

Rejeté

Article 4 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 14 cosignataires

Les 14 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1880

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