Les votes de Bastien Lachaud

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✕ Contre → adopté L'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture